12 Maart 2020

Titel	Taal	Datum
Extrait de l'arrêt n° 39/2020 du 12 mars 2020	Frans	12-03-2020
Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019	Frans	12-03-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Frans	12-03-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Frans	12-03-2020
Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de " Fontainier/Fontainière " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences	Frans	12-03-2020
Extrait de l'arrêt n° 41/2020 du 12 mars 2020	Frans	12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée	Frans	12-03-2020
Circulaire n° 681 du 12 mars 2020. - Directives supplémentaires pour la préparation à lémergence dune pandémie coronavirus touchant le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à larticle 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique	Frans	12-03-2020