18 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2020
Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés Frans 18-03-2020
Arrêté royal modifiant les articles 53 et 58 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Frans 18-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Frans 18-03-2020
Annexe à l'arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies " Frans 18-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés. - Traduction allemande Frans 18-03-2020