03 April 2020

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot aanduiding van de in artikel 29bis van het Wetboek van strafvordering bedoelde dienst die bevoegd is om de aanwijzingen van fraude inzake directe en indirecte belastingen die aan het licht komen in het kader van een strafrechtelijk onderzoek, te ontvangen Nederlands 03-04-2020
Decreet houdende omzetting van richtlijn 2017/1852/EU van de Raad van 10 oktober 2017 betreffende mechanismen ter beslechting van belastinggeschillen in de Europese Unie Nederlands 03-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de la durée de validité des titres-services et de l'intervention publique Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations concernant la géothermie pour la chaleur verte et l'adaptation des paramètres pour le calcul de la partie non rentable Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Vanneputstraat, Sint-Elooiswinkelstraat, Meerlaanstraat, Heerweg, Warandestraat et Ter Poperenweg, sur le territoire de la commune de Wevelgem Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 03-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 03-04-2020
Décret portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus Frans 03-04-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de la culture dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 Frans 03-04-2020
Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges " Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie " Frans 03-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand visant à subventionner le soutien temporaire au management pour la gestion de crise en cas de flambée de COVID-19 dans les structures résidentielles du domaine politique " Bien-être, Santé publique et Famille " Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations temporaires aux conditions environnementales générales et sectorielles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Frans 03-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de navigation intérieure Frans 03-04-2020