30 April 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 30-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021 Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de l'énergie dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du COVID-19 Frans 30-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministéreil du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics Frans 30-04-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19 Frans 30-04-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'adapter l'indexation de la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021 Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 30-04-2020