20 Mei 2020

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " Basse Wanchies " à Straimont Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale <usb>" Le Marais de la Terme " à Izel et Florenville Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Crons de la Mouline " à Izel Frans 20-05-2020
Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Vonêche " à Beauraing Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " La Ficherulle " à Fontenoille Frans 20-05-2020
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire . - Traduction allemande Frans 20-05-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 20-05-2020
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire Frans 20-05-2020
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée " norme relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces " Frans 20-05-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française Frans 20-05-2020
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " Les Prés de l'Abbaye d'Orval " à Villers-devant-Orval Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre " à Chassepierre Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les étangs des épioux " à Lacuisine Frans 20-05-2020
Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Rossignol " à Tintigny Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Sirre " à Sainte-Cécile Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant agrément de la réserve naturelle de " Sclaigneaux " Frans 20-05-2020