04 Juni 2020

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen houdende de verbodsbepaling betreffende het gebruik van Am-241 voor meting van dikte, massa of densiteit in het kader van de vervaardiging van textiel. - Duitse vertaling Nederlands 04-06-2020
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté royal accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes Frans 04-06-2020
Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage Frans 04-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile Frans 04-06-2020
Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi Frans 04-06-2020
Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 04-06-2020
Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté royal n° 30 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de Sécurité sociale Frans 04-06-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien Frans 04-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique Frans 04-06-2020