05 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et N106A entre les points kilométriques 0.0 et 0.354 sur le territoire de la commune d'Edegem Frans 05-06-2020
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 05-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de l'économie, de la recherche scientifique, de l'innovation et de la communication scientifique à la suite de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 Frans 05-06-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 05-06-2020
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries Frans 05-06-2020
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 05-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand Frans 05-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'autorisation Frans 05-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier Frans 05-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 Frans 05-06-2020