16 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel désignant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune Frans 16-06-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Frans 16-06-2020
Loi relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires Frans 16-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 16-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale Frans 16-06-2020
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire Frans 16-06-2020
Arrêté royal portant prolongation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Frans 16-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande Frans 16-06-2020
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande Frans 16-06-2020