19 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen et le cadre du personnel Frans 19-06-2020
Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 19 juin 2020 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7, modifié le 3 juillet 2019 Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021 Frans 19-06-2020
Décret contenant des mesures urgentes relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport, les médias et les administrations locales, et relatives à la lutte contre la pauvreté à la suite de la pandémie COVID-19 Frans 19-06-2020
Décret établissant des allocations familiales exceptionnelles dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19 Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona . Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19 Frans 19-06-2020
Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la " Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw " Frans 19-06-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la collaboration entre les services d'inspection dans le cadre des compétences en matière des allocations familiales Frans 19-06-2020
Loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire Frans 19-06-2020
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 Frans 19-06-2020
Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique dans le cadre du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile et modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de Flandre occidentale Frans 19-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995, le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Frans 19-06-2020