03 Juli 2020

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regering van de Franse Republiek en de regering van de Vlaamse Gemeenschap inzake cinematografische coproductie, ondertekend te Brussel op 23 mei 2019. - Addendum Nederlands 03-07-2020
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2020 Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 Frans 03-07-2020
Règlement portant modification de la Section III.2.9 "Fonds de tiers" du Code de déontolongie des avocats. Frans 03-07-2020
Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19 Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19 Frans 03-07-2020
Annexe à l'arrêté royal du 3 juillet 2020 Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public PROXIMUS Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant les dispositions transitoires de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 03-07-2020
Circulaire ministérielle. - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale Frans 03-07-2020
Décret relatif à l'enseignement XXX Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau " Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, abrogeant l'article 18, 2° et modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité de débordement pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand Frans 03-07-2020
Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Frans 03-07-2020
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 ajustant les décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE Frans 03-07-2020
Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. - Extension de l'usage de la facture électronique par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-07-2020
xxx Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard Frans 03-07-2020
XXX Frans 03-07-2020