09 Juli 2020

Titel Taal Datum
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire Frans 09-07-2020
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24.11.2017 Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat ferronnier et installateur en chauffage central Frans 09-07-2020
Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 09-07-2020
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales visé à l'article 7 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales Frans 09-07-2020
Loi portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et portant modification de l'article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale Frans 09-07-2020
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs salariés Frans 09-07-2020
Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres Frans 09-07-2020
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2021 Frans 09-07-2020
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2021 Frans 09-07-2020
Circulaire relative aux entités sous suivi du CRAC pour l'année 2021 Frans 09-07-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 3, alinéa 2, et de l'article 10bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques Frans 09-07-2020
Loi portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et portant modification de l'article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande Frans 09-07-2020