15 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 15-07-2020
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 15-07-2020
Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 15-07-2020
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale Frans 15-07-2020
Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement Frans 15-07-2020
Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel Frans 15-07-2020
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs Frans 15-07-2020
Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 . - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 15-07-2020
Arrêté royal modifiant certains délais contenus dans l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 15-07-2020
Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 Frans 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020 Frans 15-07-2020
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 15-07-2020
Arrêté royal insérant un article 19quinquies dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 15-07-2020
Arrêté royal concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial Frans 15-07-2020
Arrêté royal dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Frans 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020. - Traduction allemande Frans 15-07-2020