16 Juli 2020

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 19 april 1995 houdende vastlegging van de procedure voor de erkenning en de sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten Nederlands 16-07-2020
Circulaire concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 Frans 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de répartition entre les employeurs du secteur privé et du secteur public des moyens transférés par Iriscare au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux dans le cadre du deuxième pilier de pension Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève Frans 16-07-2020
Circulaire ministérielle relative au monitoring des plans de personnel des services publics et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Frans 16-07-2020
Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 16-07-2020
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons Frans 16-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture Frans 16-07-2020
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 16-07-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon Frans 16-07-2020
Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19 Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 16-07-2020