17 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand Frans 17-07-2020
Ordonnance relative à l'octroi unique d'une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 17-07-2020
Décret portant adoption de mesures urgentes et temporaires dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus et modifiant la Codification de certaines dispositions dans le domaine de l'enseignement du 28 octobre 2016 Frans 17-07-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption Frans 17-07-2020
Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 Frans 17-07-2020
Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire Frans 17-07-2020
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19, en ce qui concerne la deuxième phase des mesures Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand codifiant les décrets relatifs à la politique flamande du logement Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé parental à 1/10, le congé d'aidant proche et diverses autres dispositions Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010 Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2013 Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2009 Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la désignation des chômeurs temporaires comme catégorie appartenant au groupe cible du VDAB en tant que régisseur d'activation Frans 17-07-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 Frans 17-07-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 17-07-2020