01 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Frans 01-10-2020
Arrêté royal Gouvernement. - Démission Frans 01-10-2020
Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable. - Addendum Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie Frans 01-10-2020
Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Frans 01-10-2020
Décision du directeur du service sous gestion séparée relatif à la gestion du service " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du service. Frans 01-10-2020
Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Frans 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Frans 01-10-2020
Extrait de l'arrêt n° 126/2020 du 1er octobre 2020 Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Frans 01-10-2020
Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination Frans 01-10-2020
Arrêté royal Gouvernement. - Nomination Frans 01-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Frans 01-10-2020