15 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial Frans 15-10-2020
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Frans 15-10-2020
Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Frans 15-10-2020
Arrêté ministériel désignant le ou les agents visés à l'article 42bis, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 15-10-2020
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 15-10-2020
Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Frans 15-10-2020
Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19 Frans 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité Frans 15-10-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 15-10-2020
Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial Frans 15-10-2020