09 November 2020

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel établissant un schéma de gestion du rat musqué	Frans	09-11-2020
Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Beringen en matière de sécurité lors des matches de football	Frans	09-11-2020
Arrêté ministériel établissant la phase de la pandémie de coronavirus dans la politique du logement	Frans	09-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme et l'annexe 5	Frans	09-11-2020
Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion d'une procédure au grade de major	Frans	09-11-2020
Circulaire ministérielle Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade de sergent	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football	Frans	09-11-2020
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster en matière de sécurité lors des de football	Frans	09-11-2020