27 November 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 27-11-2020
Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne la " Vriendenaandeel " Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande pour la Formation des Entrepreneurs SYNTRA Vlaanderen, ainsi que d'autres dispositions Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 27-11-2020
Décret portant octroi d'un supplément unique dans le cadre de la politique familiale à la suite de la crise du coronavirus Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2020, les heures subsidiables d'aide aux familles pour les nouvelles initiatives d'aide aux familles 2020 et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non marchands pour les services d'aide aux familles, les services d'aide logistique et les centres d'accueil de jour Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un sursis supplémentaire à la cvba à finalité sociale Eigen Gift. - Eigen Hulp, afin de satisfaire à la condition relative à la grandeur d'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 et l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 27-11-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve Frans 27-11-2020