20 December 2020

Titel Taal Datum
Loi-programme Frans 20-12-2020
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone sur l'utilisation de SURE Frans 20-12-2020
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande Frans 20-12-2020
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration Frans 20-12-2020
Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Frans 20-12-2020
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus Frans 20-12-2020
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans Frans 20-12-2020
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie Frans 20-12-2020
Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition Frans 20-12-2020
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. - Traduction allemande Frans 20-12-2020
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020