21 December 2020

Titel Taal Datum
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021 Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour le coléoptère du cerf . Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la grande loche . Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la colombe d'été . Frans 21-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Frans 21-12-2020
Arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics modifiant l'arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. Frans 21-12-2020
XXX Frans 21-12-2020
Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision aux directeurs étrangers et directeurs régionaux de l'agence. Frans 21-12-2020
Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Frans 21-12-2020
xxx Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, le guidage routier et les projets de rénovation collective, mentionnés à l'article 6.4.1 / 1, l'article 6.4.1 / 1/1, l'article 6.4.1 / 1/2, l'article 6.4.1 / 1/3, article 6.4.1 / 1/4, article 6.4.1 / 4, article 6.4.1 / 5, article 6.4.1 / 9 et article 6.4.1 / 9/1 du décret énergie du 19 novembre 2010 Frans 21-12-2020
Circulaire W/2020/04 relative à l'élaboration d'un règlement d'allocation local. Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour les oiseaux de prairie avec un accent sur la barge à queue noire et le courlis . Frans 21-12-2020
xxx Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux Frans 21-12-2020
Arrêté ministériel relatif aux normes d'émission pour les transports cérémoniels et le transport de personnes à mobilité réduite. Frans 21-12-2020