21 Januari 2021

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 februari 2016 betreffende de reiskosten verleend aan de leden van de organen van het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" Nederlands 21-01-2021
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modaliteiten en voorwaarden voor de erkenning van gespecialiseerde opleidingen in België inzake douane-, btw en accijnsreglementering in het bijzonder met betrekking tot de indiening van douaneaangiften Nederlands 21-01-2021
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 25 oktober 2018 tot toekenning van een buitengewone tegemoetkoming aan varkensfokkers getroffen door het herbevolkingsverbod van varkensbedrijven gelegen in het gebied besmet door Afrikaanse varkenspest Nederlands 21-01-2021
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant Frans 21-01-2021
Extrait de l'arrêt n° 6/2021 du 21 janvier 2021 - annulation Frans 21-01-2021
Extrait de l'arrêt n° 10/2021 du 21 janvier 2021 - annulation Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire Frans 21-01-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-01-2021
Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement Frans 21-01-2021
Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA " Frans 21-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 21-01-2021