26 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative Frans 26-01-2021
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet " Glitter Palz, reversible sequins ", de la marque " SAMBRO ", avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571 Frans 26-01-2021
Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 26-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 26-01-2021
Arrêté de l'administrateur général déléguant certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande Frans 26-01-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative Frans 26-01-2021
Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales Frans 26-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2020 portant fixation de la date de fin de la période COVID-19 et l'augmentation du pourcentage de dépassement budgétaire du fait du COVID-19 Frans 26-01-2021
Arrêté ministériel sur le dépassement du budget de suivi des personnes ou du PAB pour l'année 2021 à la suite du COVID-19 Frans 26-01-2021
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 26-01-2021
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure Frans 26-01-2021
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande Frans 26-01-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 Frans 26-01-2021
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Frans 26-01-2021
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes Frans 26-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 26-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 26-01-2021
Convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus Frans 26-01-2021