29 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants Frans 29-01-2021
Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'administratrice générale au sein de l'IFAPME Frans 29-01-2021
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2021 Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes le 1er janvier 2025 Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand sur le droit aux allocations familiales pour une catégorie d'enfants qui ont été inscrits dans un établissement d'enseignement privé agréé par FAMIFED Frans 29-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux Frans 29-01-2021
Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Frans 29-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 29-01-2021
Circulaire n° 690. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022 Frans 29-01-2021
Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, premier alinéa, et l'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 Frans 29-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 29-01-2021
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes Frans 29-01-2021
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'utiliser des équidés dans les foires et événements similaires Frans 29-01-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions Frans 29-01-2021
Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine " COVID-19 " en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 Frans 29-01-2021