22 Februari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Frans 22-02-2021
Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges " Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée ", " Fromage de Herve. - Appellation d'origine protégée ", " Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée " et " Pâté gaumais - Indication géographique protégée " Frans 22-02-2021
Arrêté ministériel fixant la rémunération des laboratoires de contrôle Frans 22-02-2021
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 22-02-2021
Adaptation hors index au 1er janvier 2021 du montant de certaines prestations sociales Frans 22-02-2021
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 22-02-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention Frans 22-02-2021
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles Frans 22-02-2021
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande d'extraits Frans 22-02-2021
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-02-2021
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-02-2021
Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations moyennes sur base d'énergie solaire et de petites et moyennes éoliennes. Frans 22-02-2021