25 Februari 2021

Titel Taal Datum
Uittreksel uit arrest nr. 23/2021 van 25 februari 2021 - - In zake : de beroepen : Nederlands 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021 Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises Frans 25-02-2021
Extrait de l'arrêt n° 32/2021 du 25 février 2021 - suspension Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle Frans 25-02-2021
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai Frans 25-02-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles Frans 25-02-2021
Extrait de l'arrêt n° 23/2021 du 25 février 2021 - . Frans 25-02-2021
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée " norme complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique " Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2021 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings Frans 25-02-2021
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique Frans 25-02-2021