04 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation des désignations des membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles comme inspecteurs chargés du contrôle de l'application des dispositions du code wallon de l'action sociale et de la santé Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2021. Frans 04-03-2021
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Frans 04-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.417.900,00 EUR aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2021 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Frans 04-03-2021
Extrait de l'arrêt n° 36/2021 du 4 mars 2021 - Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières Frans 04-03-2021
Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB Frans 04-03-2021
Extrait de l'arrêt n° 37/2021 du 4 mars 2021- Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel relatif aux indemnités visées aux articles 355ter, 379, 379bis et 379quater du Code judiciaire Frans 04-03-2021
Extrait de l'arrêt n° 34/2021 du 4 mars 2021 - Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. Frans 04-03-2021
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 Frans 04-03-2021