25 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 25-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Frans 25-03-2021
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants Frans 25-03-2021
Règlement 2015/498 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002 Frans 25-03-2021
Décret 2020/13 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 Frans 25-03-2021
Règlement 2015/500 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 Frans 25-03-2021
Décret 2020/11 portant règlement définitif du budget de la Commission Communautaire française pour l'année 2012 Frans 25-03-2021
Décret 2019/1694 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010 Frans 25-03-2021
Décret 2015/497 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 Frans 25-03-2021
Décret 2019/1692 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 Frans 25-03-2021
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants et la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 25-03-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus Frans 25-03-2021