26 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 26-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de lappel à projets Frans 26-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Frans 26-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mandatement et aux modalités d'aide pour l'organisation de la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier Frans 26-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures consécutives au COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts par les centres d'encadrement des élèves pour le troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021 Frans 26-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal Frans 26-03-2021
Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades Frans 26-03-2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-03-2021