15 April 2021

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Senegal betreffende het luchtvervoer, gedaan te Dakar op 18 januari 2013 Nederlands 15-04-2021
Ordonnantie houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Togo betreffende het luchtvervoer, gedaan te Lomé op 13 juni 2019 Nederlands 15-04-2021
Ordonnantie houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Guinee betreffende het luchtvervoer, gedaan te Conakry op 2 april 2015 Nederlands 15-04-2021
Ordonnantie houdende instemming met de begrotingsberaadslaging nr. 1 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende machtiging tot het vastleggen, vereffenen en betalen van uitgaven, aan te rekenen op de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2021 Nederlands 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 août 2017 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 Frans 15-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE Frans 15-04-2021