06 Mei 2021

Titel Taal Datum
Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus Frans 06-05-2021
Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 06-05-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé Frans 06-05-2021
Annexe.- Quatrième modification au Troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes Frans 06-05-2021
Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Frans 06-05-2021
Ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 06-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 06-05-2021