07 Mei 2021

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 14 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2018 tot vaststelling van de diverse hoedanigheden van het rechtgevend kind en betreffende de vrijstellingen van de toekenningsvoorwaarden voor de gezinsbijslagen, de startbedragen geboorte en adoptie en de universele participatietoeslagen, artikel 237 en 238 van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming en artikel 8 van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 betreffende de nadere regels voor het verkrijgen van een zorgtoeslag Nederlands 07-05-2021
Samenwerkings-akkoord van 7 mei 2021 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 9 december 2011 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende dopingpreventie en -bestrijding in de sport Nederlands 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources et le suivi des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 Frans 07-05-2021
Levée de la " période à risque accru " et de toutes les mesures prises dans ce cadre pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs Frans 07-05-2021
Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Frans 07-05-2021
Conseil d'Etat. - Annulation Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 Frans 07-05-2021
Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil les 7 octobre 2019, 25 novembre 2019 et 9 mars 2020. Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " Frans 07-05-2021
Décret modifiant l'article 4.1.22/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 Frans 07-05-2021
Décret modifiant l'article 12 du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les subventions 2021 Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 07-05-2021
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de diverses mesures à la suite du COVID-19 pour l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire, les internats, les académies d'enseignement artistique à temps partiel et les centres d'encadrement des élèves pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 Frans 07-05-2021