27 Mei 2021

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 14 maart 2019 tot bepaling van de lijst van de door de instrumenterende ambtenaren te verstrekken bijkomende gegevens en van de modaliteiten inzake het agrarisch grondwaarnemingscentrum overeenkomstig de artikelen D.54 en D.357 van het Waalse Landbouwwetboek Nederlands 27-05-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 december 2016 tot regeling van de samenstelling, de werking en de zetel van het Nationaal College voor Socialeverzekeringsgeneeskunde inzake arbeidsongeschiktheid Nederlands 27-05-2021
Protocolakkoord over de verdeling onder de bevoegde entiteiten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van de programmatie van twee bijkomende NMR-toestellen bepaald door het protocolakkoord van 22 mei 2019 over de verdeling onder de deelstaten van de programmatie van 18 bijkomende NMR-toestellen voorzien in de addendum op het protocolakkoord van 24 februari 2014 inzake de medische beeldvorming van 5 november 2018 Nederlands 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2017 relatif aux aides à la mobilité Frans 27-05-2021
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation Frans 27-05-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat Frans 27-05-2021
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27/05/2021 déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires Frans 27-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Frans 27-05-2021
Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Frans 27-05-2021
Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service Frans 27-05-2021
Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications au 1er trimestre 2021 Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture Frans 27-05-2021