17 Juni 2021

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Frans 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence Frans 17-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène Frans 17-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet " Wash-up Kitchen Sink " de la marque " Play ", avec numéro d'article 2577257 et code EAN 8718964069897 Frans 17-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1 " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en informatique " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en informatique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 17-06-2021
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi Frans 17-06-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle Frans 17-06-2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Avenant à la Convention nationale du 12 décembre 2019 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs . - Conseil des ministres du 23 juillet 2021. - Notification point 32 Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en infographie " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19 Frans 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse Frans 17-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet " Peluche chien avec crochet ", de marque " Gosh ! Design ", avec numéro d'article 441567, numéro de lot 711270 et code EAN 5050565306302 Frans 17-06-2021