25 Juni 2021

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van een aantal maatregelen ter ondersteuning van de woonzorgcentra, de centra voor kortverblijf, de centra voor dagverzorging en de centra voor dagopvang naar aanleiding van de COVID-19-crisis vanaf 1 april 2021 Nederlands 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 Frans 25-06-2021
Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive dans le cadre du COVID-19 à l'été de 2021 Frans 25-06-2021
Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels relatifs à la politique du logement. Frans 25-06-2021
Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés Frans 25-06-2021
XXX Frans 25-06-2021
Décret sanctionnant les arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport et les médias à la suite de la pandémie COVID-19 Frans 25-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Frans 25-06-2021
Décret portant modification de décrets suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères de la Flandre Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N614a Koninksemsteenweg et Koninksemstraat entre les points kilométriques 0,000 et 2,978 sur le territoire de la ville de Tongres Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het systeem- en netwerkbeheer " en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles pour une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2020-2021, ont obtenu le diplôme de bachelor en art infirmier avec un volume des études de 240 unités d'études Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021 Frans 25-06-2021
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust Frans 25-06-2021
Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus Frans 25-06-2021
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020 et 14 octobre 2020 Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding " en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg Frans 25-06-2021