27 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-06-2021
Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 27-06-2021
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions financières diverses Frans 27-06-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 27-06-2021
Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale Frans 27-06-2021
Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil. - Traduction allemande d'extraits Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 27-06-2021