29 Juni 2021

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 september 2020 houdende toekenning, ingevolge de COVID-19-pandemie, van een aanvullende crisisuitkering aan sommige arbeidsongeschikt erkende zelfstandigen en meewerkende echtgenoten Nederlands 29-06-2021
Besluit van de Leden van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot bepaling van de referentierentevoet van het jaar 2021 voor de vaststelling van het maximumbedrag van de gebruikssubsidie voor de rusthuizen Nederlands 29-06-2021
Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 29-06-2021
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 Frans 29-06-2021
Arrêté royal portant création d'un Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état Frans 29-06-2021
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-06-2021
Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande Frans 29-06-2021
Arrêté du secrétaire-général visant à retirer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 29-06-2021
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 Frans 29-06-2021
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public Frans 29-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 29-06-2021
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 29-06-2021
Arrêté du secrétaire-général visant à octroyer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. Frans 29-06-2021
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins Frans 29-06-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 29-06-2021