01 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, de l'ancien Code civil Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009 Frans 01-07-2021
Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation Frans 01-07-2021
Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique Frans 01-07-2021
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation Frans 01-07-2021
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique " cascade RECA " à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 1er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial Frans 01-07-2021
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2021 Frans 01-07-2021
Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021 Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Hasard-Cheratte Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté ministériel déterminant le coefficient de calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs. Frans 01-07-2021