09 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant reconnaissance du " educatieve master in de cultuurwetenschappen ", du " educatieve master in de economie ", du " educatieve master in de gezondheidswetenschappen ", du " educatieve master in de maatschappijwetenschappen ", du " educatieve master in de ontwerpwetenschappen ", du " educatieve master in de talen ", du " educatieve master in de wetenschappen en technologie " en tant que nouvelles formations de la " Universiteit Antwerpen ", en ce qui concerne l'ajout des implantations de Malines et de Turnhout pour le " educatieve master in de gezondheidswetenschappen " Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong Frans 09-07-2021
Décret relatif à l'enseignement XXXI Frans 09-07-2021
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités Frans 09-07-2021
Décret-programme de l'ajustement du budget 2021 Frans 09-07-2021
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et modifiant l'article 13/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand Frans 09-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME. Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus Frans 09-07-2021
Décret modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels Frans 09-07-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " D. Urologie et néphrologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés Frans 09-07-2021