12 Juli 2021

Titel Taal Datum
Circulaire relative à l'obligation pour des installations de stockage d'énergie d'obtenir une autorisation dans le cadre de l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de l'Arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité Frans 12-07-2021
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2022 Frans 12-07-2021
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 Frans 12-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB Frans 12-07-2021
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés Frans 12-07-2021
Circulaire relative à l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2022 Frans 12-07-2021
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 12-07-2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 12-07-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " Frans 12-07-2021
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 12-07-2021
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. - Traduction allemande d'extraits Frans 12-07-2021
Loi portant des dispositions urgentes en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 12-07-2021