14 Augustus 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail Frans 14-08-2021
Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P. - Traduction allemande Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique Frans 14-08-2021
Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences Frans 14-08-2021
Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande Frans 14-08-2021
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur Frans 14-08-2021
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants Frans 14-08-2021
Arrêté royal suspendant temporairement l'application de l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 14-08-2021
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande Frans 14-08-2021
Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. - Traduction allemande Frans 14-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance. - Traduction allemande Frans 14-08-2021
Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. - Traduction allemande d'extraits Frans 14-08-2021