02 September 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement et à la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols consécutivement aux inondations du mois de juillet 2021 Frans 02-09-2021
Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er octobre 2021. Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Frans 02-09-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 02-09-2021