03 September 2021

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de toekenning van een eenmalige subsidie voor de versterking van de koopkracht van zelfstandige verantwoordelijken en medewerkers in de opvang van baby's en peuters en in de buitenschoolse opvang Nederlands 03-09-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de toekenning van een eenmalige subsidie aan de organisatoren kinderopvang voor de eenmalige toekenning van een kostenvergoeding aan de kinderbegeleiders die werken volgens het sociaal statuut van de aangesloten onthaalouders Nederlands 03-09-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering over ICT-coördinatie Nederlands 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'extension du droit au congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant Frans 03-09-2021
br>Décision du président du comité de direction de" Natuurinvest" relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions de projet pour les emplois régularisés d'anciens contractuels subventionnés Frans 03-09-2021
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en uvre de BelRAI. Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire Frans 03-09-2021
Transport. - Barèmes scolaires au 1er septembre 2021 Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19, en ce qui concerne le jury d'examen dans l'enseignement fondamental, le tutorat par étudiants dans l'enseignement supérieur et les inscriptions dans l'enseignement obligatoire Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'accès au Registre national à l'ECOOM Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.169 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021 Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de l'établissement de centre d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire et de la fonction de coordinateur TIC dans l'enseignement artistique à temps partiel, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne la création d'un comité de base dans un établissement de centre d'enseignement Frans 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait Frans 03-09-2021
Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 50 et 52, ainsi que les annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. Frans 03-09-2021