16 September 2021

Titel Taal Datum
Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/8 du 13 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie dans le cadre d'une convention d'occupation précaire Frans 16-09-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 , du décret communal du 23 avril 2018 Frans 16-09-2021
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique Frans 16-09-2021
XXX Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture Frans 16-09-2021
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 150 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 158 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 159 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement Frans 16-09-2021