30 September 2021

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening van de gewestelijke entiteit voor het jaar 2018 Nederlands 30-09-2021
Ministerieel besluit tot bepaling van het modelformulier voor de inzameling van de gegevens nodig voor het opstellen van de biobrandstoffenbalans Nederlands 30-09-2021
Ministerieel besluit ter uitvoering van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 juli 2021 tot instelling van een huurtoelage Nederlands 30-09-2021
Decreet betreffende het investeringsplan voor schoolgebouwen in het kader van het Europees plan voor herstel en veerkracht Nederlands 30-09-2021
Ministerieel besluit houdende delegatie van bevoegdheden aan de leidende ambtenaren van Innoviris wegens de COVID-19-crisis Nederlands 30-09-2021
Extrait de l'arrêt n° 125/2021 du 30 septembre 2021 - Frans 30-09-2021
Arrêté royal fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives Frans 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2019 Frans 30-09-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes Frans 30-09-2021
Règlement relatif aux règles de conduite de l'Institut des mandataires en brevets Frans 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2018 Frans 30-09-2021
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022 Frans 30-09-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels Frans 30-09-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Frans 30-09-2021
Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur Frans 30-09-2021
Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels Frans 30-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive 2018/2002 Frans 30-09-2021
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses Frans 30-09-2021
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat Frans 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2019 Frans 30-09-2021