07 Oktober 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications aux 2ème et 3ème trimestres 2021 Frans 07-10-2021
Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Frans 07-10-2021
Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2021 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles. Frans 07-10-2021
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale Frans 07-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol Frans 07-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux Frans 07-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale Frans 07-10-2021
Règlement technique du 7 octobre 2021 fixant les critères sur base desquels la dose reçue par le personnel navigant peut être considérée comme étant inférieure à 1 mSv par an Frans 07-10-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit " Ecole " à Momignies Frans 07-10-2021
Extrait de l'arrêt n° 130/2021 du 7 octobre 2021 - - En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 3 mai 2019 " sur les routes communales ", introduits par Hilde Vertommen et par l'ASBL " Landelijk Vlaanderen " et autres. Frans 07-10-2021