21 Oktober 2021

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé	Frans	21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services	Frans	21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne des arts de la scène et de l'évènement "	Frans	21-10-2021
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque	Frans	21-10-2021
Règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur	Frans	21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics	Frans	21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal	Frans	21-10-2021
Extrait de l'arrêt n° 149/2021 du 21 octobre 2021 -	Frans	21-10-2021
Extrait de l'arrêt n° 151/2021 du 21 octobre 2021 -	Frans	21-10-2021