07 November 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-11-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 Frans 07-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits Frans 07-11-2021
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande Frans 07-11-2021
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt" Frans 07-11-2021
Arrêté royal dérogeant aux dispositions de l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'octroi du statut de personne atteinte d'une affection chronique en 2021 et 2022 suite à la pandémie COVID-19 Frans 07-11-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC Frans 07-11-2021
Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes' Frans 07-11-2021
Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 07-11-2021
Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande Frans 07-11-2021
Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt" Frans 07-11-2021
Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " Frans 07-11-2021
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Frans 07-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés Frans 07-11-2021
Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Frans 07-11-2021
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-11-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Voorde-Appelterre en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-11-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-11-2021