Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
2021
December
03
03 December 2021
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
Frans
03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Frans
03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques
Frans
03-12-2021
Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d'agent de l'Etat par transfert interne
Frans
03-12-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021
Frans
03-12-2021
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie
Frans
03-12-2021
Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles
Frans
03-12-2021
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021
Frans
03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif au Logos, en ce qui concerne la durée de l'agrément
Frans
03-12-2021
Règlement n° 21-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0313
Frans
03-12-2021
Vorige
1
2
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?