27 December 2021

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot bepaling van de modaliteiten betreffende de bijkomende financiering van de Gemeenschapswachten van de Strategische Veiligheids- en Preventieplannen voor het jaar 2021 en en houdende intrekking van het koninklijk besluit van 25 december 2017 tot bepaling van de modaliteiten betreffende de bijkomende financiering van de Gemeenschapswachten van de Strategische Veiligheids- en Preventieplannen Nederlands 27-12-2021
Koninklijk besluit houdende de toekenning van een federale dotatie voor het jaar 2021 om bepaalde initiatieven in politiezones te stimuleren Nederlands 27-12-2021
Koninklijk besluit betreffende de toekenning van een toelage in het kader van de implementatie van een lokaal beleid voor veiligheid en preventie voor het jaar 2021 Nederlands 27-12-2021
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un terrain nécessaire pour la construction d'un commissariat de Police sur le territoire de la Ville d'EUPEN Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 Frans 27-12-2021
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées Frans 27-12-2021
Arrêté royal accordant une dotation pour 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 27-12-2021
DEUXIEME MODIFICATION AU TROISIEME CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA SA A.S.T.R.I.D. Frans 27-12-2021
Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 27-12-2021
Arrêté royal approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes Frans 27-12-2021