11 Februari 2022

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Audiovisueel Fonds " , en ce qui concerne la mission du " Vlaams Audiovisueel Fonds " Frans 11-02-2022
Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " Frans 11-02-2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort Frans 11-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les directives techniques de construction et conceptuelles, le tableau de simulation et le cycle de programmation pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène à l'état gazeux au moyen de deux canalisations de la SA Air Liquide Industries Belgium situées sur le domaine public du territoire de la commune de Lanaken, dans le sous-sol de la rive du canal Albert, afin d'y réaliser une zone d'activité régionale liée à l'eau, qui requiert des interventions sur la voie navigable Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, et octroyant une subvention à l'asbl Socialistische Actie Blankenberge et au fonds de formation à l'aide aux familles de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 Frans 11-02-2022
br>Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2021 Frans 11-02-2022
Arrêté ministériel portant modèle de formulaire de demande et d'attestation de recouvrement pour l'aménagement du territoire Frans 11-02-2022
Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et abrogeant le décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " Frans 11-02-2022
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points Hoppin et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité Frans 11-02-2022
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 11-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une subvention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent Frans 11-02-2022
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 11-02-2022